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Le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022
Ce décret a modifié les dispositions de l’article R429-1 du code de l’urbanisme : en dehors des zones ABF, la construction au sol d’une centrale photovoltaïque jusqu’à 1MWc de puissance est désormais soumise à déclaration préalable ; il n’est plus nécessaire de déposer et d’obtenir l’accord pour un permis de construire.
Cela permet d’élargir les possibilités d’autoconsommation sur un site dont les toitures seraient trop petites ou bien dont les besoins seraient trop importants.
En France, 1MWc produira en moyenne entre 1,0 et 1,4GWh. En configuration est ouest, la surface au sol nécessaire pour l’implantation d’une centrale d’autoconsommation de 1MWc sera d’environ 6000m².
