Zones d’accélération des énergies renouvelables : le rôle des communes

Données à jour au 20 octobre 2026. Les tarifs et règles évoluent : vérifiez les conditions en vigueur au moment de votre projet.

Une zone d’accélération des énergies renouvelables est un secteur que la commune désigne, par délibération du conseil municipal, comme prioritaire pour accueillir des installations de production d’énergie renouvelable : panneaux solaires en toiture, ombrières de parking, centrale sur une friche. Les sigles ZAER et ZAEnR désignent la même chose.

La zone est un signal envoyé aux porteurs de projets et un cadre de discussion ; elle ne vaut pas autorisation. Aucune zone n’est nécessaire pour équiper les toitures et parkings de la commune : la cartographie aide surtout à choisir par où commencer.

Zone d’accélération (ZAER ou ZAEnR) : définition et origine

Les zones d’accélération ont été créées par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, codifié à l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie (note de la DREAL Occitanie du 5 juillet 2024, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Leur mise en œuvre repose sur une planification territoriale dite ascendante : les communes proposent.

Le guide du ministère chargé de l’énergie pour les élus (août 2023) les décrit comme les espaces où les communes « souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter ». L’implantation des installations et de leurs ouvrages connexes y est facilitée. Six principes guident le choix : potentiel de production suffisant, solidarité entre territoires, sécurité d’approvisionnement, prévention des nuisances, diversité des filières et prise en compte des zones d’activité économique.

Quelles énergies renouvelables sont concernées ?

Les zones se définissent filière par filière, en fonction du type d’énergie, sur du foncier public comme privé. Sont concernés :

• le photovoltaïque, au sol, en toiture, en ombrière ou en façade ;
• l’éolien terrestre ;
• l’hydroélectricité, qui utilise la force de l’eau, hors stations de pompage ;
• le bois-énergie (biomasse), souvent valorisé en réseaux de chaleur ;
• la méthanisation (biogaz) ;
• la géothermie ;
• le solaire thermique (chaleur, eau chaude) ;
• l’hydrogène.

Hors toiture, aucune zone ne peut se situer dans un parc national ou une réserve naturelle.

Qui fait quoi, de la délibération à la cartographie

La procédure associe la commune, l’intercommunalité ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale), le référent préfectoral, le comité régional de l’énergie et l’État. Les EPCI qui portent un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) sont partenaires de la démarche.

Le rôle du référent préfectoral est précisé par la circulaire du 28 novembre 2023. Les zones identifiées sont revues tous les cinq ans.

Ce que la zone change pour un projet, et ce qu’elle ne change pas

Un signal et un cadre, pas une autorisation

Les zones ne sont pas exclusives : un projet reste possible en dehors. Être en zone ne préjuge pas non plus de l’autorisation administrative : les procédures, instruction comprise, restent les mêmes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, septembre 2023).

La zone envoie surtout un signal clair aux porteurs de projets, en particulier pour les toitures, parkings et friches déjà artificialisés. Elle structure aussi le dialogue avec les habitants et les services de l’État, utile à l’acceptabilité des projets.

Le comité de projet hors zone

Hors zone, un comité de projet est obligatoire pour les plus gros projets. Pour le solaire, il concerne les installations de plus de 2,5 MWc (mégawatts-crête) : article L. 211-9 du code de l’énergie et décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 (Banque des Territoires, 11 janvier 2024). Il se réunit avant le dépôt de la première demande d’autorisation. Une toiture de bâtiment communal ou d’entreprise reste très en dessous de ce seuil.

Urbanisme : PLU, PLUi et SCoT

Les zones ne sont pas directement opposables et leur intégration au document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, PLU, ou PLUi intercommunal) n’est pas obligatoire. Depuis la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, elle relève d’une simple modification du PLU ou du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et plus d’une révision.

Un PLU ou un SCoT ne peut exclure les énergies renouvelables de certains secteurs que si les zones d’accélération ont été jugées suffisantes à l’échelle régionale (note de la DREAL Normandie du 27 juin 2023).

Où trouver les données : le portail cartographique

Le portail cartographique des énergies renouvelables, planification.climat-energie.gouv.fr, est en ligne depuis mai 2023. Réalisé par le Cerema et l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), il contient le potentiel solaire de 48 millions de bâtiments et des couches parkings, toitures et friches (Cerema, 17 juin 2025). Il gère aussi la saisie des propositions et les avis. Selon le guide ministériel, il repère les parkings non couverts de plus de 500 m², en priorité ceux de plus de 1 500 m².

Dans le Puy-de-Dôme, la direction départementale des territoires (DDT 63) assure la publication des zones sur data.gouv.fr (mise à jour du 25 mars 2026). Ces données publiques sont en libre consultation.

Où en est le déploiement des zones ?

À suivre : le projet de loi DDADUE (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, texte n° 118 du Sénat) prévoit des « zones d’accélération renforcées ». Adopté par le Sénat le 18 février 2026, il n’était pas définitivement adopté au 20 octobre 2026.

De la zone au projet : ce qu’une commune peut faire dès maintenant

Une commune n’a pas besoin d’attendre une zone pour équiper ses propres toitures et parkings. La zone aide à prioriser et à dialoguer avec les porteurs de projets ; le patrimoine communal peut avancer en parallèle. Pour passer à l’action avec les services techniques :

Inventorier toitures et parkings

Partez de la carte du portail (potentiel des toitures, parkings non couverts, friches) et croisez-la avec votre connaissance du terrain : écoles, gymnases, salles polyvalentes, bâtiments administratifs, centres techniques, ateliers municipaux, médiathèques. Notez pour chaque site l’état de la couverture, les travaux prévus et la consommation en journée. Voir aussi nos solutions pour les collectivités.

Faire étudier les sites prioritaires

L’étude vérifie la structure, l’ensoleillement, le raccordement aux réseaux et le profil de consommation. Elle oriente le choix entre toiture et ombrière photovoltaïque, dimensionne l’installation en fonction des besoins et précise les autorisations nécessaires. Elle permet aussi de chiffrer le projet avant la consultation des entreprises (commande publique).

Autoconsommer dans les bâtiments publics

Une école, une mairie ou un centre technique consomment surtout en journée, quand les panneaux produisent. L’électricité est consommée sur place, en fonction des usages, et le surplus peut être vendu. Sous une ombrière, les bornes de recharge des véhicules de service peuvent être pilotées pour ne délivrer que le surplus.

Partager la production entre bâtiments voisins

Avec l’autoconsommation collective, l’électricité d’un toit se partage entre plusieurs consommateurs proches : un gymnase bien exposé alimente l’école et la médiathèque voisines.

Notre accompagnement pour les collectivités

Installateur photovoltaïque à Cournon-d’Auvergne depuis 2007, Systèmes Solaires accompagne collectivités, professionnels et particuliers en Auvergne-Rhône-Alpes. Nos chefs de projets conçoivent et dimensionnent les installations ; nos équipes de pose salariées, certifiées RGE, les réalisent sans sous-traitance. Nous gérons les démarches (autorisation en mairie, Enedis, Consuel, contrat de rachat), le SAV et la maintenance.

Nos propres locaux en témoignent : 100 kWc en toiture, une ombrière avec bornes de recharge et une opération d’autoconsommation collective avec nos voisins.